Clause sociale d’insertion à Châlons-en-Champagne

Votre marché public à Châlons-en-Champagne comporte une clause sociale d'insertion au sens de l'article 38 de l'ordonnance n 2018-1074 (code de la commande publique) ? Partage Travail 51, association intermédiaire (AI) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), fournit les heures d'insertion prévues à votre marché. Implantés à proximité de Châlons-en-Champagne, nous garantissons une réactivité opérationnelle pour les collectivités et entreprises du bassin châlonnais.

Qu'est-ce que la clause sociale d'insertion ?

La clause sociale d'insertion est un dispositif prévu par le code de la commande publique (article 38 de l'ordonnance n 2018-1074). Elle impose au titulaire d'un marché public de réserver un volume d'heures d'exécution à des publics eloignes de l'emploi.

Le volume d'heures est :

• soit défini en pourcentage des heures totales d'exécution du marché,
• soit fixé forfaitairement au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le suivi est généralement assuré par un facilitateur clause, intervenant pour la collectivité ou pour une structure intermédiaire (Maison de l'emploi, PLIE, agglomération).

Châlons-en-Champagne, en tant que préfecture de la Marne et siège du conseil départemental, génère un volume significatif de marchés publics intégrant des clauses sociales, notamment dans les domaines du bâtiment, de l'entretien et des espaces verts.

Comment Partage Travail 51 répond à la clause sociale à Châlons-en-Champagne

Notre association couvre les heures d'insertion de deux manières :

• En direct : Partage Travail 51 est titulaire du marché et execute la clause d'insertion avec son propre personnel en parcours.
• En sous-traitance d'heures d'insertion : un titulaire entreprise nous confie la part insertion de son marche. Nous mobilisons le personnel correspondant et assurons le reporting.

Côté opérationnel :

• Métiers couverts : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
• Suivi des heures : reporting mensuel avec identité des personnes en parcours, justificatifs transmis au facilitateur clause.
• Encadrement et accompagnement socio-professionnel des personnes mises à disposition.

Notre siège se situant à proximité de Châlons-en-Champagne, nous offrons une réactivité particulière : mobilisation rapide du personnel, relation de proximité avec les acheteurs publics et les facilitateurs du territoire châlonnais.

Pour qui ?

Nos interlocuteurs habituels sur la clause sociale à Châlons-en-Champagne :

• Collectivités locales : mairie de Châlons-en-Champagne, agglomération de Châlons-en-Champagne, conseil départemental de la Marne, bailleurs sociaux
• Entreprises titulaires de marchés publics avec clause d'insertion (BTP, services, nettoyage, espaces verts)
• Facilitateurs clause : Maison de l'emploi, PLIE, services insertion de l'agglomération châlonnaise

Tarif et modalités

• Devis personnalisé selon le volume d'heures et le métier mobilise
• Tarif horaire de référence : 24,62 € (montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI) selon la prestation
• Conventionnement à la mission ou à l'année

Pour un chiffrage adapté à votre marché, contactez-nous avec le CCAP et le volume d'heures prévu.

Zones d'intervention autour de Châlons-en-Champagne

Nos équipes interviennent à Châlons-en-Champagne et dans son agglomération :

• Châlons-en-Champagne (tous secteurs)
• Saint-Memmie
• Fagnières
• Compertrix
• Saint-Martin-sur-le-Pré
• Sarry
• Recy

D'autres communes de l'agglomération châlonnaise peuvent être couvertes selon la localisation du chantier ou de la mission.

Comment nous solliciter ?

Trois manières de prendre contact :

1. Téléphone : 03 26 64 68 78.
2. Formulaire : /contact/.
3. Précisez : nom du marché, métier(s) concerne(s), volume d'heures, échéance de réponse.

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Questions fréquentes