Clause sociale d’insertion dans la Marne
Qu’est-ce que la clause sociale ?
Heures d’insertion sur marchés publics – accompagnement clause sociale, salariés encadrés dans toute la Marne.
À partir de 24,62 €/h
montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI · Partenaire ANRU · Demande traitée le jour même · Intervention sous 1 à 3 jours.
Salariés déclarés & assurés · Encadrés par nos chargés de clientèle · Clause sociale possible
Personnel encadré
Réponse dans la journée
Châlons, Reims, Épernay, Vitry
Tarif et modalités
Le tarif horaire de référence est 24,62 € (montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI).
Devis personnalisé selon le volume d’heures et le métier mobilisé. Conventionnement à la mission ou à l’année.
Vous devez répondre à une clause sociale sur un chantier ? Appelez-nous dès maintenant pour des conseils gratuits et une aide à sa mise en place
du lundi au vendredi
08h30 – 12h00, 13h30 – 17h30
L’accompagnement des salariés en transition vers l’emploi
Des critères d’insertions sont obligatoires pour être positionné sur les offres de mission à pourvoir. Notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes en situation d’handicap, les jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Ces heures d’insertion permettent une reprise d’activité encadrée. Les acteurs de l’emploi sont en lien très étroit avec les entreprises intervenants sur les chantiers.
Ces heures sont également un excellent moyen de découvrir des talents à positionner sur des métiers dits « en tension ».
Nous vous aidons à mettre en place cette clause sociale
Notre connaissance de ces clauses, de leur mise en place et de leur incidence dans l’organisation des entreprises attributaires fait de notre équipe un atout pour la bonne maîtrise de cette obligation.
Nous sommes partenaire officiel de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour la réalisation de ces clauses sociales (voir notre fiche officielle sur le site IAE Grand Est).
Le partenariat avec les « facilitateurs »
La mise en place de la clause sociale doit passer par un facilitateur officiel. Les facilitateurs sont désignés par les Communautés de Commune.
Le facilitateur assiste le maître d’ouvrage au repérage des marchés susceptibles d’intégrer des heures d’insertion ainsi qu’à la définition du volume de celles-ci et à la rédaction des pièces du marché.
Le facilitateur vous assiste pour répondre à la clause sociale, met en place la clause, et suit la bonne exécution des heures réalisées par les salariés en transition professionnelle.
1
Le facilitateur vous aide à répondre à la clause sociale
Il accompagne l’entreprise qui répond au marché dans la définition de ses besoins en ressources humaines, assure une aide au recrutement. Il mobilise sa connaissance du territoire et des réseaux emploi/insertion afin de favoriser et promouvoir la sécurisation des parcours des bénéficiaires.
2
La facilitateur vous aide à la mise en place de la clause sociale
La mise en œuvre des clauses sociales au sein d’un marché, le facilitateur aide et soutien l’ensemble des acteurs dans leurs démarches. Il est l’interlocuteur unique de toutes les parties concernées.
3
Sélection des candidats
En tant qu’entreprise, vous répondez à un appel d’offre avec clause sociale et vous prenez contact avec les facilitateurs.
En fonction des postes à pourvoir, nous sélectionnons des candidats dans nos fichiers, nous adressons les meilleurs candidats au facilitateur qui vous les transmet.
Vous, l’entreprise, faîtes votre choix parmi ces candidats, et le facilitateur confirme à Partage Travail la prestation.
4
La facilitateur est en charge du suivi administratif de la clause sociale
Il suit la bonne exécution des heures ensuite réalisées. Le facilitateur atteste le nombre d’heures effectuées, et applique les pénalités en cas de manquement.
Un suivi personnalisé durant la clause
Pendant toute la durée de la clause, nous effectuons un suivi de nos salariés dans votre entreprise :
- médiation active : nous avons un contact régulier avec le salarié afin de recadrer ou réajuster le cas échant
- accompagnement : nous vous accompagnons vous et le salarié dans les démarches administratives (URSSAF, médecine du travail, etc.)
- équipement de sécurité : nous fournissons les équipements de base (chaussures, gilets, lunettes, casques et gants)
Partage Travail, votre partenaire pour la clause
La clause sociale est une obligation légale qui aide au retour à l’emploi. En s’engageant à respecter les principes de la clause sociale, votre entreprise contribue à soutenir l’économie locale.
Nous sommes votre partenaire pour vous aider à respecter ces obligations.
Vous devez répondre à une clause sociale sur un chantier ? Appelez-nous dès maintenant pour des conseils gratuits et une aide à sa mise en place
du lundi au vendredi
08h30 – 12h00, 13h30 – 17h30
Questions fréquentes
Êtes-vous habilité pour les clauses sociales ?
Oui nous pouvons aider votre entreprise à répondre à cette clause. Nous avons accompagné plus de 50 entreprises à répondre à la clause sociale depuis 2009.
Les salariés en transition vers l’emploi peuvent ils être embauchés après la clause ?
Oui, c’est le but et la finalité de notre action : nous vous mettons à disposition des salariés pour la clause, et vous pouvez choisir de les embaucher une fois celle-ci terminée.
Quel est votre rayon d’intervention ?
Nous intervenons dans toute la Marne : Reims, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François, et alentours.
Pouvez-vous garantir que les salariés sont en insertion ?
Oui, c’est notre spécificité : tous nos salariés sont en insertion.
Pouvons-nous embaucher vos salariés en-dehors d’une clause sociale ?
Oui ! Nous proposons une mise à disposition de personnel et un service de recrutement :
Votre marché public comporte une clause sociale d’insertion ? Vous êtes une collectivité, un donneur d’ordre, une entreprise titulaire ou un facilitateur clause dans la Marne ? Partage Travail 51, association intermédiaire et structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), fournit des heures d’insertion sur l’ensemble de ses métiers : espaces verts, nettoyage, bâtiment second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
Qu’est-ce que la clause sociale d’insertion ?
La clause sociale d’insertion est un dispositif prévu par le code de la commande publique (article 38 de l’ordonnance n° 2018-1074). Elle impose au titulaire d’un marché public d’exécuter un volume d’heures par des publics éloignés de l’emploi.
Le volume est :
- soit défini en pourcentage des heures totales d’exécution du marché,
- soit fixé forfaitairement au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Le suivi est généralement assuré par un facilitateur clause, intervenant pour la collectivité ou pour une structure intermédiaire (Maison de l’emploi, PLIE, agglomération).
Comment Partage Travail 51 répond à la clause sociale dans la Marne
Notre association couvre les heures d’insertion de deux manières :
- En direct : Partage Travail 51 est titulaire d’un marché et exécute la clause d’insertion.
- En sous-traitance d’heures d’insertion : un titulaire entreprise nous confie la part insertion de son marché, nous mobilisons le personnel correspondant.
Côté opérationnel :
- Métiers couverts : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
- Suivi des heures par notre équipe : reporting mensuel avec identité des personnes en parcours, justificatifs au facilitateur clause.
- Encadrement et accompagnement socio-professionnel des personnes mises à disposition.
Pour qui ?
Nos interlocuteurs habituels sur la clause sociale dans la Marne :
- Collectivités locales : mairies, EPCI, conseil départemental, bailleurs sociaux marnais
- Entreprises titulaires de marchés publics avec clause d’insertion (BTP, services, nettoyage, espaces verts)
- Facilitateurs clause : Maisons de l’emploi, PLIE, agglomérations marnaises
Zones d’intervention
Nous intervenons sur l’ensemble du département de la Marne (51) :
- Reims et bassin rémois
- Châlons-en-Champagne et son agglomération
- Épernay et le vignoble champenois
- Vitry-le-François et le sud-Marne
- Bourgs et villages du département
Ils nous font confiance
« Équipe réactive et personnel encadré. Un vrai partenaire local pour nos besoins. »
– Client professionnel, Marne · ★★★★★
« Interlocuteur unique, devis clair et intervention sans mauvaise surprise. »
– Client professionnel, Marne · ★★★★★
« Service fiable pour compléter nos équipes en période de forte activité. »
– Client professionnel, Marne · ★★★★★
Clause sociale d’insertion dans toute la Marne
Clause sociale à Châlons-en-Champagne →
Le même service à Châlons-en-Champagne et son agglomération.
Clause sociale à Reims →
Le même service à Reims et son agglomération.
Clause sociale à Épernay →
Le même service à Épernay et son agglomération.
Clause sociale à Vitry-le-François →
Le même service à Vitry-le-François et son agglomération.
Nos services aux professionnels
Étudions ensemble votre marché et sa clause d’insertion
Devis gratuit · Personnel encadré · Réponse rapide