Clause sociale
À Châlons-en-Champagne, Reims, Epernay et Vitry-le-François (Marne)
Qu’est-ce que la clause sociale ?
La clause sociale est une possibilité d’action dans la commande publique. Elle permet à un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, d’allouer une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion. En général, cela correspond à 5% des heures de travail de chaque lot.
Lorsqu’un marché public intègre une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle.
Notre association Partage Travail 51 fait partie des acteurs de ces clauses depuis 2009 avec le premier plan de rénovation urbaine (PRU).
Vous devez répondre à une clause sociale sur un chantier ? Appelez-nous dès maintenant pour des conseils gratuits et une aide à sa mise en place
du lundi au vendredi
08h30 – 12h00, 13h30 – 17h30
L’accompagnement des salariés en transition vers l’emploi
Des critères d’insertions sont obligatoires pour être positionné sur les offres de mission à pourvoir. Notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes en situation d’handicap, les jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Ces heures d’insertion permettent une reprise d’activité encadrée. Les acteurs de l’emploi sont en lien très étroit avec les entreprises intervenants sur les chantiers.
Ces heures sont également un excellent moyen de découvrir des talents à positionner sur des métiers dits « en tension ».
Nous vous aidons à mettre en place cette clause sociale
Notre connaissance de ces clauses, de leur mise en place et de leur incidence dans l’organisation des entreprises attributaires fait de notre équipe un atout pour la bonne maitrise de cette obligation.
Nous sommes partenaire officiel de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour la réalisation de ces clauses sociales (voir notre fiche officielle sur le site IAE Grand Est).
Le partenariat avec les « facilitateurs »
La mise en place de la clause sociale doit passer par un facilitateur officiel. Les facilitateurs sont désignés par les Communautés de Commune.
Le facilitateur assiste le maitre d’ouvrage au repérage des marchés susceptibles d’intégrer des heures d’insertion ainsi qu’à la définition du volume de celles-ci et à la rédaction des pièces du marché.
Le facilitateur vous assiste pour répondre à la clause sociale, met en place la clause, et suit la bonne exécution des heures réalisées par les salariés en transition professionnelle.
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Il est l’interlocuteur unique de toutes les parties concernées.
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En tant qu’entreprise, vous répondez à un appel d’offre avec clause sociale et vous prenez contact avec les facilitateurs.
En fonction des postes à pourvoir, nous sélectionnons des candidats dans nos fichiers, nous adressons les meilleurs candidats au facilitateur qui vous les transmet.
Vous, l’entreprise, faîtes votre choix parmi ces candidats, et le facilitateur confirme à Partage Travail la prestation.
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La facilitateur est en charge du suivi administratif de la clause sociale
Il suit la bonne exécution des heures ensuite réalisées. Le facilitateur atteste le nombre d’heures effectuées, et applique les pénalités en cas de manquement.
Un suivi personnalisé durant la clause
Pendant toute la durée de la clause, nous effectuons un suivi de nos salariés dans votre entreprise :
- médiation active : nous avons un contact régulier avec le salarié afin de recadrer ou réajuster le cas échant
- accompagnement : nous vous accompagnons vous et le salarié dans les démarches administratives (URSSAF, médecine du travail, etc.)
- équipement de sécurité : nous fournissons les équipements de base (chaussures, gilets, lunettes, casques et gants)
Partage Travail, votre partenaire pour la clause
La clause sociale est une obligation légale qui aide au retour à l’emploi. En s’engageant à respecter les principes de la clause sociale, votre entreprise contribue à soutenir l’économie locale.
Nous sommes votre partenaire pour vous aider à respecter ces obligations.
Vous devez répondre à une clause sociale sur un chantier ? Appelez-nous dès maintenant pour des conseils gratuits et une aide à sa mise en place
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Questions fréquentes
Êtes-vous habilité pour les clauses sociales ?
Oui nous pouvons aider votre entreprise à répondre à cette clause. Nous avons accompagné plus de 50 entreprises à répondre à la clause sociale depuis 2009.
Les salariés en transition vers l’emploi peuvent ils être embauchés après la clause ?
Oui, c’est le but et la finalité de notre action : nous vous mettons à disposition des salariés pour la clause, et vous pouvez choisir de les embaucher une fois celle-ci terminée.
Quel est votre rayon d'intervention ?
Nous intervenons dans toute la Marne : Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François, et alentours.
Pouvez-vous garantir que les salariés sont en insertion ?
Oui, c’est notre spécificité : tous nos salariés sont en insertion.
Pouvons-nous embaucher vos salariés en-dehors d'une clause sociale ?
Oui ! Nous proposons une mise à disposition de personnel et un service de recrutement :
Fiabilité
Nous sélectionnons nos collaborateurs selon leur compétences.
Proximité
Nous avons des agences dans toute la Marne
Réactivité
Votre demande est traitée dans la journée
Simplicité
Les démarches administratives sont réduites à 3 signatures
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