Clause sociale d’insertion à Épernay

Votre marché public à Épernay ou dans la zone sparnacienne comporte une clause sociale d'insertion au sens de l'article 38 de l'ordonnance n 2018-1074 (code de la commande publique) ? Partage Travail 51, association intermédiaire (AI) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), fournit les heures d'insertion prévues à votre marché. Nous intervenons en direct ou en sous-traitance pour le compte d'un titulaire entreprise, sur l'ensemble de nos métiers, y compris les travaux liés à la viticulture champenoise.

Qu'est-ce que la clause sociale d'insertion ?

La clause sociale d'insertion est un dispositif prévu par le code de la commande publique (article 38 de l'ordonnance n 2018-1074). Elle impose au titulaire d'un marché public de réserver un volume d'heures d'exécution à des publics eloignes de l'emploi.

Le volume d'heures est :

• soit défini en pourcentage des heures totales d'exécution du marché,
• soit fixé forfaitairement au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le suivi est généralement assuré par un facilitateur clause, intervenant pour la collectivité ou pour une structure intermédiaire (Maison de l'emploi, PLIE, agglomération).

À Épernay et dans la zone sparnacienne, les marchés publics des collectivités locales intègrent régulièrement des clauses sociales, en particulier sur les chantiers d'entretien, d'espaces verts et dans le contexte viticole spécifique au territoire.

Comment Partage Travail 51 répond à la clause sociale à Épernay

Notre association couvre les heures d'insertion de deux manières :

• En direct : Partage Travail 51 est titulaire du marché et execute la clause d'insertion avec son propre personnel en parcours.
• En sous-traitance d'heures d'insertion : un titulaire entreprise nous confie la part insertion de son marche. Nous mobilisons le personnel correspondant et assurons le reporting.

Côté opérationnel :

• Métiers couverts : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
• Suivi des heures : reporting mensuel avec identité des personnes en parcours, justificatifs transmis au facilitateur clause.
• Encadrement et accompagnement socio-professionnel des personnes mises à disposition.

Dans la zone sparnacienne, notre expertise en travaux viticoles (taille, tirage, travaux en vert, palissage) constitue un atout supplémentaire pour les marchés intégrant ce type de prestations en insertion.

Pour qui ?

Nos interlocuteurs habituels sur la clause sociale à Épernay :

• Collectivités locales : mairie d'Épernay, communauté de communes Épernay Coteaux et Plaine de Champagne, communes sparnaciennes, bailleurs sociaux
• Entreprises titulaires de marchés publics avec clause d'insertion (BTP, services, nettoyage, espaces verts, travaux viticoles)
• Facilitateurs clause : Maison de l'emploi, PLIE, services insertion des collectivités sparnaciennes

Tarif et modalités

• Devis personnalisé selon le volume d'heures et le métier mobilise
• Tarif horaire de référence : 24,62 € (montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI) selon la prestation
• Conventionnement à la mission ou à l'année

Pour un chiffrage adapté à votre marché, contactez-nous avec le CCAP et le volume d'heures prévu.

Zones d'intervention autour d'Épernay

Nos équipes interviennent à Épernay et dans la zone sparnacienne :

• Épernay (tous secteurs)
• Magenta
• Dizy
• Aÿ-Champagne
• Mardeuil
• Pierry
• Cumières
• Vinay
• Chouilly

D'autres communes de la zone sparnacienne et du vignoble champenois peuvent être couvertes selon la localisation du chantier ou de la mission.

Comment nous solliciter ?

Trois manières de prendre contact :

1. Téléphone : 03 26 64 68 78.
2. Formulaire : /contact/.
3. Précisez : nom du marché, métier(s) concerne(s), volume d'heures, échéance de réponse.

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Questions fréquentes