Clause sociale d’insertion à Reims

Votre marché public à Reims ou sur le bassin rémois comporte une clause sociale d'insertion au sens de l'article 38 de l'ordonnance n 2018-1074 (code de la commande publique) ? Partage Travail 51, association intermédiaire (AI) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), fournit les heures d'insertion prévues à votre marché. Nous intervenons en direct ou en sous-traitance pour le compte d'un titulaire entreprise, sur l'ensemble de nos métiers : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.

Qu'est-ce que la clause sociale d'insertion ?

La clause sociale d'insertion est un dispositif prévu par le code de la commande publique (article 38 de l'ordonnance n 2018-1074). Elle impose au titulaire d'un marché public de réserver un volume d'heures d'exécution à des publics eloignes de l'emploi.

Le volume d'heures est :

• soit défini en pourcentage des heures totales d'exécution du marché,
• soit fixé forfaitairement au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le suivi est généralement assuré par un facilitateur clause, intervenant pour la collectivité ou pour une structure intermédiaire (Maison de l'emploi, PLIE, agglomération).

À Reims, les marchés publics de Reims Métropole et des collectivités du bassin rémois intègrent fréquemment ce type de clause, notamment sur les grands chantiers BTP et les marchés récurrents d'entretien.

Comment Partage Travail 51 répond à la clause sociale à Reims

Notre association couvre les heures d'insertion de deux manières :

• En direct : Partage Travail 51 est titulaire du marché et execute la clause d'insertion avec son propre personnel en parcours.
• En sous-traitance d'heures d'insertion : un titulaire entreprise nous confie la part insertion de son marche. Nous mobilisons le personnel correspondant et assurons le reporting.

Côté opérationnel :

• Métiers couverts : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
• Suivi des heures : reporting mensuel avec identité des personnes en parcours, justificatifs transmis au facilitateur clause.
• Encadrement et accompagnement socio-professionnel des personnes mises à disposition.

À Reims, nous intervenons régulièrement sur les grands chantiers du bassin rémois – BTP second œuvre, entretien d'espaces verts, nettoyage de locaux publics – dans le cadre de marches portes par Reims Métropole et les collectivités limitrophes.

Pour qui ?

Nos interlocuteurs habituels sur la clause sociale à Reims :

• Collectivités locales : mairie de Reims, Reims Métropole (communauté urbaine), communes du bassin rémois, bailleurs sociaux
• Entreprises titulaires de marchés publics avec clause d'insertion (BTP, services, nettoyage, espaces verts)
• Facilitateurs clause : Maison de l'emploi, PLIE, agglomération de Reims

Tarif et modalités

• Devis personnalisé selon le volume d'heures et le métier mobilise
• Tarif horaire de référence : 24,62 € (montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI) selon la prestation
• Conventionnement à la mission ou à l'année

Pour un chiffrage adapté à votre marché, contactez-nous avec le CCAP et le volume d'heures prévu.

Zones d'intervention autour de Reims

Nos équipes interviennent à Reims et dans le bassin rémois :

• Reims (tous secteurs)
• Cormontreuil
• Tinqueux
• Bezannes
• Bétheny
• Saint-Brice-Courcelles
• Witry-lès-Reims
• Cernay-lès-Reims

D'autres communes du bassin rémois peuvent être couvertes selon la localisation du chantier ou de la mission.

Comment nous solliciter ?

Trois manières de prendre contact :

1. Téléphone : 03 26 64 68 78.
2. Formulaire : /contact/.
3. Précisez : nom du marché, métier(s) concerne(s), volume d'heures, échéance de réponse.

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Questions fréquentes