Clause sociale d’insertion à Vitry-le-François

Votre marché public à Vitry-le-François ou dans le sud du département de la Marne comporte une clause sociale d'insertion au sens de l'article 38 de l'ordonnance n 2018-1074 (code de la commande publique) ? Partage Travail 51, association intermédiaire (AI) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), fournit les heures d'insertion prévues à votre marché. Nous assurons la couverture du sud-Marne en direct ou en sous-traitance pour le compte d'un titulaire entreprise.

Qu'est-ce que la clause sociale d'insertion ?

La clause sociale d'insertion est un dispositif prévu par le code de la commande publique (article 38 de l'ordonnance n 2018-1074). Elle impose au titulaire d'un marché public de réserver un volume d'heures d'exécution à des publics eloignes de l'emploi.

Le volume d'heures est :

• soit défini en pourcentage des heures totales d'exécution du marché,
• soit fixé forfaitairement au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le suivi est généralement assuré par un facilitateur clause, intervenant pour la collectivité ou pour une structure intermédiaire (Maison de l'emploi, PLIE, agglomération).

À Vitry-le-François et dans le sud de la Marne, les marchés publics locaux incluent des clauses sociales sur des chantiers de bâtiment, d'entretien d'espaces verts et de nettoyage. Partage Travail 51 constitue un opérateur de proximité pour les acheteurs publics de ce territoire.

Comment Partage Travail 51 répond à la clause sociale à Vitry-le-François

Notre association couvre les heures d'insertion de deux manières :

• En direct : Partage Travail 51 est titulaire du marché et execute la clause d'insertion avec son propre personnel en parcours.
• En sous-traitance d'heures d'insertion : un titulaire entreprise nous confie la part insertion de son marche. Nous mobilisons le personnel correspondant et assurons le reporting.

Côté opérationnel :

• Métiers couverts : espaces verts, nettoyage, BTP second œuvre, manutention, viticulture, travaux administratifs.
• Suivi des heures : reporting mensuel avec identité des personnes en parcours, justificatifs transmis au facilitateur clause.
• Encadrement et accompagnement socio-professionnel des personnes mises à disposition.

En tant que SIAE départementale, Partage Travail 51 assure la couverture du sud-Marne, évitant aux acheteurs publics et aux titulaires de marches de mobiliser un opérateur eloigne du territoire d'exécution.

Pour qui ?

Nos interlocuteurs habituels sur la clause sociale à Vitry-le-François :

• Collectivités locales : mairie de Vitry-le-François, communauté de communes Vitry, Champagne et Der, communes du sud-Marne, bailleurs sociaux
• Entreprises titulaires de marchés publics avec clause d'insertion (BTP, services, nettoyage, espaces verts)
• Facilitateurs clause : Maison de l'emploi, PLIE, services insertion des collectivités du sud-Marne

Tarif et modalités

• Devis personnalisé selon le volume d'heures et le métier mobilise
• Tarif horaire de référence : 24,62 € (montant TTC, TVA non applicable, article 261-7-1 bis CGI) selon la prestation
• Conventionnement à la mission ou à l'année

Pour un chiffrage adapté à votre marché, contactez-nous avec le CCAP et le volume d'heures prévu.

Zones d'intervention autour de Vitry-le-François

Nos équipes interviennent à Vitry-le-François et dans le sud de la Marne :

• Vitry-le-François (tous secteurs)
• Frignicourt
• Marolles
• Vitry-en-Perthois
• Glannes
• Couvrot
• Loisy-sur-Marne

D'autres communes du sud-Marne peuvent être couvertes selon la localisation du chantier ou de la mission.

Comment nous solliciter ?

Trois manières de prendre contact :

1. Téléphone : 03 26 64 68 78.
2. Formulaire : /contact/.
3. Précisez : nom du marché, métier(s) concerne(s), volume d'heures, échéance de réponse.

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Questions fréquentes